CGVC

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE CONSEILS (ci-après cgvc“)

ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente et de conseil s’appliquent aux relations entre Beauregard (ci-après « Beauregard ») et toutes personnes passant une commande auprès de Beauregard (ci-après « le Client »).
Beauregard offre des produits et services hautement personnalisés à ses Clients. Tous produits et services sur-mesure effectués par Beauregard sont réalisés exclusivement sur commande.
Tout Client Beauregard reconnaît avoir la capacité de contracter avec la société.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
L’acceptation par le Client de toute offre émise par la société Beauregard, notamment par la signature
d’un devis ou par l’envoi d’un acompte ou d’un écrit confirmant sa commande, valent acceptation sans réserve des prestations et du devis proposé par la société Beauregard, ainsi que des présentes conditions générales, qui font partie intégrante du contrat.
Est considéré comme commande tout devis ou proposition de Beauregard validé par le Client notamment par courrier électronique, courrier ou fax, ou achat en ligne sur le site Internet de Beauregard.
Il ne pourra être dérogé à aucune disposition des présentes conditions générales, sauf réserve ou exclusion écrite, préalablement acceptée par la Société Beauregard. Toute exclusion d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devra faire l’objet d’une indication écrite sur les documents émis par Beauregard.
Sauf précision contraire écrite, les présentes conditions générales de vente se substituent à toutes clauses contraires et, le cas échéant, aux conditions générales de vente du Client, auxquelles celui-ci renonce à se prévaloir par l’acceptation du devis de la société Beauregard.
Beauregard peut être amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales de vente. Beauregard se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales de vente et de conseil, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande. Tout Client Beauregard reconnaît avoir la capacité de contracter avec la société.

ARTICLE 3 : SITE INTERNET
Beauregard se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site Internet à tout moment sans préavis. Les informations sur les prestations de services offertes par la société qui apparaissent sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne sont que des exemples de prestations et ne représentent qu’un échantillon des propositions offertes par la société : les offres affichées sur le site sont valables tant qu’elles demeurent en ligne.

ARTICLE 4 : ACCOMPTE ET PAIEMENT
POUR L’ENSEMBLE (PRESTATIONS ET COMMANDES DE PRODUITS)
La livraison des produits Beauregard s’effectue après la réception par la Société Beauregard du paiement par le Client de l’intégralité de la facture.
En cas de commande de produits Beauregard, aucune réserve ne pourra bloquer le paiement du solde. Les factures émises par la société doivent être réglées dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la facture par le Client.
Passé ce délai, tous frais de stockage qui seraient pratiqués, notamment par le fabricant ou le transporteur dans le cadre d’une commande de produits, seraient à la charge exclusive du Client, sans recours possible contre Beauregard.
Tout défaut de règlement d’une facture à son échéance entraînera de plein droit le paiement d’une pénalité de retard, au taux d’intérêt conventionnel de 5% par mois.
Cette pénalité de retard court de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance de la facture impayée et sera exigible sans qu’aucun rappel ou mise en demeure ne soit nécessaire.
Tout chèque, ou autre moyen de paiement, qui reviendra impayé de sa présentation à la banque domiciliataire entraînera l’exigibilité immédiate des effets à venir et du solde de la créance en cours.
Toute facture de la société n’ayant pas fait l’objet de réclamations dans les 10 jours suivant sa réception, est réputée acceptée par le Client.


COMMANDE DE PRODUITS BEAUREGARD
Beauregard prend en compte les commandes validées par le Client uniquement après versement du paiement du prix total indiqué sur le devis ou sur le site internet TTC.
Le Client s’engage, dès validation de la commande Beauregard à effectuer le versement du paiement du prix inscrit sur le devis.
Toute réserve ou modification du devis initial devra faire l’objet d’un accord écrit des deux parties. Le devis a une durée de validité de trente jours à compter de sa date d’émission.


PRESTATIONS DE CONSEILS BEAUREGARD
Lorsque l’intervention de Beauregard consiste en une visite conseil, le montant du forfait horaire ou journalier dû au titre de la prestation de conseil est intégralement payé au jour de l’intervention. Lorsque l’intervention consiste en une prestation à effectuer en plusieurs étapes, les modalités de règlement seront indiquées sur le devis.
Le paiement des prestations à domicile s’effectue par virement selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 30% à la commande 40 %à la remise des propositions par dossier et 30 % à la remise du dossier personnalisé par Beauregard au Client. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil conformément à l’article 5 des présentes conditions.

ARTICLE 5 : CONFORMITE DES PRESTATIONS DE CONSEIL
Beauregard offre une gamme de produits et de prestations à ses Clients. La société propose ainsi des
conseils en matière de décoration d’intérieur a n de créer des atmosphères uniques et adaptées aux goûts des Clients potentiels. Beauregard s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction aux Clients, conformément au devis établi.
Une fois la ou les prestation(s) livrée(s) au Client, le Client ne pourra pas opposer à Beauregard des
arguments subjectifs pour justi er le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et soumis à l’appréciation de Beauregard, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du Client. En tout état de cause, Beauregard se dégage de toute responsabilité pour non respect des cotations indiquées lors de la commande du Client et validées avec des artisans et professionnels du bâtiment.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Beauregard n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Beauregard dégage toute responsabilité sur le choix d’un prestataire sélectionné par le Client ou sur recommandation de Beauregard. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au Client dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc...). Beauregard recommande à ses Clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

ARTICLE 7 : ILLUSTRATIONS ET DROITS D’UTILISATION – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Beauregard réalise et détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre des prestations sur les habitats, ou tout autre lieu d’intervention. Les Clients autorisent Beauregard, via l’acceptation de ces CGVC, à la prise de photos des intérieurs avant et après la réalisation de la prestation.
Beauregard pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports (magazine, TV, Internet) tout en les rendant anonymes. Le Client consent à ce que Beauregard fasse usage, à titre publicitaire, de ses photos et des planches et plans proposés.

ARTICLE 8 : PRIX
Les prix pratiqués par Beauregard sont ceux en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros.

ARTICLE 9 : LIVRAISON DES PRODUITS BEAUREGARD
Les livraisons des produits Beauregard sont réalisées par la Poste ou tout autre transporteur et sont
envoyées à l’adresse indiquée sur la con rmation de commande. Les coûts et les risques sont à la charge de l’acquéreur.
En cas de dommage pendant le transport, et ce dès la réception de la livraison, la réclamation doit être motivée auprès du transporteur dans le délai imparti par la loi. Beauregard ne peut être tenue pour responsable de la réception et du stockage des produits Beauregard par le Client.

ARTICLE 10 FABRICATION DU CARREAU DE CIMENT, STOCKAGE ET POSE
Les carreaux de ciment sont conditionnés dans des cartons et livrés sur palette et doivent être stockés à l’abri des intempéries. Beauregard informe expressément le Client que les carreaux de ciment posés en
extérieur peuvent subir des variations de coloration ne modifiant pas la tenue du carreau dans le temps, ils ne sont pas garantis contre le gel. L’épaisseur des carreaux de ciment Beauregard est soumise à une tolérance de +/- 1 mm. Beauregard propose des épaisseurs murales 12/14mm ou de sol 16/17 mm. Il convient à l’entrepreneur de respecter leur lieu de destination. La pose de carreaux de ciment doit être réalisée dans les règles de l’art par un artisan qui jugera lui-même des moyens à mettre en œuvre. L’Artisan choisi par le Client ou le Client peut pour ce faire se référer aux préconisations de pose de Beauregard ainsi que favoriser les produits de traitement et d’entretien recommandés par Beauregard. La pose vaut acceptation de la commande. Beauregard ne peut être garant des défauts liés à la pose des carreaux de ciment. Les coûts de transport s’entendent sous réserve d’accessibilité, les carreaux sont livrés sur palette et remis au Client en RDC uniquement.

ARTICLE 11 : FRAIS DE DÉPLACEMENT
Pour les prestations à domicile, les frais de déplacement sont indiqués par Beauregard sur le devis transmis au Client.

ARTICLE 12 : DÉLAIS D’EXÉCUTION ET DE LIVRAISON
Les délais d’exécution d’une commande sont déterminés et précisés par Beauregard.
Le délai d’exécution court à compter de l’encaissement du paiement du prix par Beauregard.
Lorsque les prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à Beauregard.

ARTICLE 13 : RETARDS et NON-CONFORMITE
Dans le cadre des commandes de produits Beauregard, et notamment des carreaux de ciment, le Client reconnaît que les produits Beauregard sont entièrement faits à la main par des ouvriers-artisans. Le nombre de manipulations des produits rend inévitablement une certaine variabilité et altérations sous forme
de nuances de couleurs, d’auréoles en surface, de fines craquelures, de petites bulles, griffures, et de différences d’épaisseur +/- 1 mm. Ces éventuelles altérations sont la preuve de la confection artisanale des produits Beauregard et ne sauraient donner droit à réclamation ou mise en œuvre de la garantie légale de conformité par le Client à l’encontre de Beauregard.
Les carrelages et certains produits Beauregard sont réalisés sur mesure à la demande du Client. Les produits Beauregard sont livrés régulièrement par camions en provenance de fournisseurs avec lesquels Beauregard est partenaire. Les retards, les erreurs et les non-conformités de livraison sont peu fréquents. Néanmoins,
étant donné la spécificité des marchandises artisanales et produites sur mesure en petites séries proposées par Beauregard, il est impossible pour Beauregard de garantir qu’une commande n’aura pas de retard ou ne contiendra pas des erreurs qui ne sont pas du fait de Beauregard. Pour les carrelages en ciment, étant donné leur caractère artisanal, des différences de teintes par rapport à l’échantillon choisi, entre carrelages et à l’intérieur d’un même carrelage Nos artisans ne peuvent garantir un même bain, ou une même teinte par commande. En outre, la livraison sera considérée comme conforme si moins de 5% de ces carrelages présentent des défauts les rendant impropres à la pose en entier, des carreaux devant de toute façon être coupés pour coins et bordures. Il est vivement conseillé de toujours commander en prenant une marge de sécurité de 6 à 10% de carrelages en plus. Sinon, en cas de commande complémentaire, des différences de teintes par rapport à la commande initiale seront, à fortiori, toujours possibles, et les délais de livraison ne pourront pas être raccourcis par rapport aux délais normaux pour une nouvelle commande.
Retards : Au vu de ce qui précède, en cas de retard de plus de 30 jours ouvrables sur la date prévue dans le devis et/ou bon de commande, le Client pourra demander une remise de 5 % sur les marchandises en retard, et 1% par mois supplémentaire de retard. Cette indemnité devra impérativement être demandée par le Client, à son initiative et par écrit, avant l’enlèvement des marchandises en retard. Aucune autre indemnité ne pourra être exigée en cas de retard ou d’annulation de la commande. Sauf accord écrit préalable, les marchandises commandées et non enlevées 2 mois après la date où la commande était prête, pourront être remises en vente. Dans ce cas, outre les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés, le prix payé (acompte et/ou solde) ne sera pas restitué. Le Client pourra demander une nouvelle production et recevra sa production dans les délais impartis. Beauregard peut également exiger l’enlèvement des marchandises et le paiement du solde. Sauf accord écrit préalable nos frais d’entreposage s’élèveront à 15 € par semaine par colis ou palette à partir du trentième jour ouvrable qui suit le jour où les marchandises étaient prêtes à l’enlèvement.
Non-conformité :
Toute réclamation concernant la conformité de nos produits devra être accompagnée de photos d’ensemble et de détail, et de l’envoi d’un échantillon du produit. Beauregard n’effectue jamais de visite chez un Client pour constater des erreurs de pose ou des problèmes de conformité. La pose vaut acceptation de la marchandise. Beauregard n’accepte aucune réclamation après la pose. Les remarques Beauregard sur le placement des produits chez le Client ne peuvent jamais être considérées comme ayant valeur d’expertise. Beauregard se réserve le droit d’apprécier le caractère conforme ou non de la marchandise en fonction des particularités des marchandises commandées, de leur fabrication en petites séries et de leur caractère artisanal. En aucun cas, le Client ni Beauregard ne pourra se référer aux critères habituellement en usage pour des productions industrielles standardisées.
En cas de non-conformité, si des marchandises constatées non conformes par Beauregard ne sont pas disponibles dans un délai de 35 jours ouvrables pour échange, le Client pourra, à sa convenance, demander une nouvelle production, demander une décote de la production, demander le remboursement en restituant en l’état les carreaux reçus. En cas de retard de plus de 30 jours ouvrables sur la date estimée dans la commande pour la fourniture des marchandises en échange, l’indemnité de retard pourra être demandée. Aucune autre indemnité ne pourra être exigée en cas de non-conformité.

ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 et à la Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, dès lors que la vente est conclue à distance, par correspondance, via Internet, à la suite d’un démarchage téléphonique, (ou hors établissement, situation qui vise notamment le démarchage à domicile) le particulier consommateur dispose, par principe (et hors exceptions) d’un droit de rétraction.
Le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation est désormais fixé à 14 jours.
Préalablement à la conclusion du contrat, l’entreprise doit informer son Client, de manière lisible et compréhensible, de son droit de rétractation (conditions, délai, modalités d’exercice, prise en charge des frais de renvoi). L’entreprise devra, en outre, mettre à sa disposition le formulaire type qui devra être utilisé à cet effet.
L’article L. 121-20-2 du Code de la consommation exclut l’exercice du droit de rétractation, pour les contrats suivants :
_ contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant
la n du délai de 7 jours francs.
_ contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
Par les présentes, Beauregard reconnaît qu’il a pour obligation d’informer le Client non professionnel sur les caractéristiques des produits et/ou prestations Beauregard préalablement à la validation de la commande par le Client.

EN CAS DE RETRACTATION
Beauregard doit rembourser toutes les sommes versées par le Client qui a exercé son droit de rétractation y compris les frais de livraison pour l’achat réalisé dans un délai maximum de 30 jours. Beauregard peut proposer au Client qui l’accepte un avoir sur les produits Beauregard. La Société Beauregard n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraisons standard proposé par le professionnel.

La Société Beauregard informe que le Client est tenu de renvoyer le bien en prenant à sa charge les frais de retour.

ARTICLE 14 : ANNULATION, REPORT ET MODIFICATION
Une demande d’annulation, de report ou de modification de commande par le Client est soumise à l’accord de Beauregard. En cas d’annulation, le prix versé au titre du devis ne peut être remboursé, et est entièrement dû.

ARTICLE 15 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES (C.N.I.L)
Certaines données sont collectées par Beauregard, enregistrées sous format électronique et susceptibles d’être transmises aux prestataires dans le but du traitement de votre commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le Client en envoyant un courrier ou un courriel à Beauregard.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le Client et Beauregard s’efforcent de chercher une solution amiable à tout différend qui pourrait surgir de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des commandes et des présentes conditions générales. A défaut de solution amiable convenue
dans un délai d’un mois suivant l’envoi d’une première notification écrite concernant le différend par l’une quelconque des parties en présence de l’autre, le litige est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris.